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Toute personne qui accède au site www.silverlit.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

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En vertu de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, relatif à la confiance dans l’économie numérique,  nous vous précisons, ci-après, l’identité des différents intervenants ayant participé à la réalisation et au suivi de notre site internet :

SILVERLIT SAS

  • Société par actions simplifiée au capital de 4.022.760,00 euros
  • Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 434 930 400 RCS. EVRY
  • Ayant son siège social à 80 rue Barthelemy Danjou – 92100 Boulogne-Billancourt
  • Téléphone                 : 01 60 87 82 05
  • Fax                              : 01 60 87 02 91
  • CODE APE                : 4649Z
  • TVA intracom.         : FR77434930400
  • SIREN                                    : 434930400
  • Adresse email : publication_ouaps@silverlit.fr
  • Responsable de la rédaction du site : Philippe Leroy-Sahli

Hébergement :

Dénomination : Monet+Associés, 32 bis quai Arloing
Contact : contact{at}monet-rp.com

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Netside – RCS Lyon B 488 066 051

39 rue de Jeûneurs – 75002 Paris

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Silverlit s’engage au plus grand respect des données personnelles collectées.

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site Internet de la société Silverlit est déclaré à la CNIL sous le numéro 1746028 v 0.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Silverlit SAS, Espace Green Parc, Route de Villepècle, 91280 Saint Pierre du Perray.
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– ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Seule l’hypothèse du rachat de Silverlit et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à d’éventuels acquéreurs qui seraient à leur tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Au demeurant Silverlit est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.silverlit.fr, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

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–          L’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site ouaps.b-nm.com ».
–          Les informations personnelles désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).