Conditions générales d’utilisation du site

ouaps.b-nm.com

 

– Préambule et objet

 

Le site internet ouaps.b-nm.com est un site vitrine interactif et novateur présentant des jeux, jouets et produits destinés aux enfants (ci-après le « SITE »).

Sa particularité est qu’il permet aux internautes de mettre en ligne leurs appréciations, expériences, commentaires, critiques dans le but de les faire partager aux autres et de conseiller les futurs consommateurs, de les orienter sur les produits à choisir en fonction de l’âge de l’enfant, du résultat attendu…

Le SITE est la propriété exclusive de la société SILVERLIT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le n° RCS EVRY 434 930 400, dont le siège social est situé « Espace Green Park », Route De Villepecle – 91280 ST PIERRE DU PERRAY – Tél : 01 60 87 82 05.

« OUAPS » est une marque déposée.

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à toute personne, physique ou morale, naviguant sur le SITE (ci-après « l’UTILISATEUR »).

En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les conditions d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

 

– Informations présentées sur le SITE

 

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

 

– Liens vers d’autres sites

 

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. SILVERLIT n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que SILVERLIT propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

 

– Garanties et responsabilités

 

SILVERLIT décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du SITE ;
  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur ;

De manière générale, SILVERLIT décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS du SITE déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

 

– Propriété intellectuelle

 

Sont de la propriété de SILVERLIT et soumis aux lois régissant la Propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit à l’UTILISATEUR. Ces droits restent la propriété exclusive de SILVERLIT.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, l’UTILISATEUR ne peut en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de SILVERLIT.

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de SILVERLIT.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de SILVERLIT.

L’UTILISATEUR qui souhaite publier sur le SITE une photographie ou un témoignage doit au préalable prendre connaissance et accepter les dispositions de l’Autorisation d’utilisation proposée par SILVERLIT en vue de leur diffusion sur le SITE. Il est précisé que SILVERLIT refusera de publier les témoignages ou photographies qui seraient dénigrants envers la société SILVERLIT ou une tierce personne, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers. En outre, SILVERLIT se réserve le droit de ne publier que les témoignages et photographies les plus pertinents.

 

– Données personnelles

 

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par SILVERLIT sont celles que l’UTILISATEUR transmet volontairement via le SITE à SILVERLIT, ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

L’UTILISATEUR autorise SILVERLIT à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de SILVERLIT, en vue du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’études de marché, de l’envoi d’informations commerciales de la part de SILVERLIT.

Toutefois, SILVERLIT s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (en cours de déclaration).

L’UTILISATEUR est informé que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, il dispose des droits suivants :

  •  Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
  •  Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  •  Sous réserve de justifier de son identité, le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
  •  Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par SILVERLIT et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données. L’UTILISATEUR, pour ce faire, doit justifier de son identité ;
  • Sous réserve également de la justification de son identité, le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, l’Utilisateur contactera SILVERLIT à l’adresse suivante : temoignages_ouaps@silverlit.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : « Espace Green Park », Route De Villepecle – 91280 ST PIERRE DU PERRAY.

 

– Cookies

 

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR sans son consentement préalable.

Pour information, les cookies utilisés par SILVERLIT sur le SITE sont les suivants : les cookies de Google Analytics

Par ailleurs, l’UTILISATEUR conserve la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant le navigateur de la manière suivante :

  • Si l’UTILISATEUR navigue sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquer sur le bouton « avancé », cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cocher les deux cases « refuser », puis valider. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte) ;
  • Si l’UTILISATEUR navigue sur Firefox 1.5 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décocher « Autoriser les sites à placer des cookies ».
  • Si l’UTILISATEUR navigue sur Firefox 2 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée ». Décocher « accepter les cookies » ou cliquer sur le bouton « exceptions » et entrer le nom du site et cliquer sur « bloquer ».
  •  Si l’UTILISATEUR navigue sur Google Chrome : Cliquer « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur, puis « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », choisir « Bloquer les cookies par défaut ».
  •  Si l’UTILISATEUR navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Edition », puis cliquer « Préférences… », choisir l’icône « Sécurité » puis cocher l’option « Jamais ».

L’UTILISATEUR peut ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de son navigateur.

Toutefois, il est précisé que l’UTILISATEUR ne pourra pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’il n’accepte pas l’implantation de cookies, notamment : l’accès à des informations personnalisées.

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, …) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

SILVERLIT n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR.

 

– Sécurité

 

SILVERLIT porte une attention particulière à la protection des données personnelles de l’UTILISATEUR contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

 

– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

 

SILVERLIT se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

– Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

 

L’exploitation du SITE est soumise au droit français.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales d’utilisation ou le contenu du SITE, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.