Conditions générales de publication de photographies et témoignages d’internautes sur le site ouaps.b-nm.com

En soumettant une photographie et/ou un témoignage en vue de sa publication sur le site ouaps.b-nm.com (ci-après le « SITE »), vous acceptez les conditions d’utilisation ci-après exposées.

Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et demander le retrait de la photographie et/ou du témoignage du SITE en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : temoignages_ouaps@silverlit.fr.

 

Préambule

Le présent contrat est conclu entre la société SILVERLIT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le n° RCS EVRY 434 930 400, dont le siège social est situé « Espace Green Park », Route De Villepecle – 91280 ST PIERRE DU PERRAY (ci-après « SILVERLIT ») et l’internaute qui souhaite partager une photographie et/ou un témoignage relatif aux produits de la société SILVERLIT sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE »).

 

Objet

Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles l’INTERNAUTE autorise SILVERLIT à publier sa photographie et/ou témoignage sur le SITE.

 

Ainsi, par les présentes, l’INTERNAUTE concède, à titre non-exclusif, à SILVERLIT l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux témoignages et photographies de l’INTERNAUTE, ainsi que l’ensemble des droits des personnes qui y sont représentées nécessaire à leur publication sur le SITE à des fins d’illustration.

 

Il est précisé que SILVERLIT refusera de publier les témoignages ou photographies qui seraient dénigrants envers la société SILVERLIT ou une tierce personne, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers. En outre, SILVERLIT se réserve le droit de ne publier que les témoignages et photographies les plus pertinents.

 

– Territoire, durée

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux photographies et/ou témoignages ainsi que des droits de la personnalité des personnes qui y sont représentées, notamment le droit à l’image. Toutefois, l’INTERNAUTE conserve le droit de retirer l’autorisation présentement accordée et demander le retrait de la photographie et/ou du témoignage du SITE en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : temoignages_ouaps@silverlit.fr.

 

SILVERLIT s’engage à procéder au retrait de la photographie et/ou du témoignage dans les plus brefs délais, le cas échéant.

 

–  Etendue de la cession 

  •  Droits d’auteur :

Par les présentes, l’INTERNAUTE concède à SILVERLIT l’ensemble des droits d’exploitation, à titre publicitaire, promotionnel et/ou commercial reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, et d’usage afférents à la photographie ou au témoignage que l’INERNAUTE souhaite partager, et autorise expressément SILVERLIT à :

 

  • reproduire la photographie ou le témoignage, associé(e) ou non à d’autres créations, sur l’une des pages quelconque du SITE ainsi que sur les catalogues interactifs et papier de la société SILVERLIT ;
  •  représenter la photographie ou le témoignage par tout moyen, notamment et non limitativement, par présentation au public, par le biais de sites internet, téléphones mobiles ou fixes, ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de données, par réseaux tels que internet, intranet, extranet ;
  •  sélectionner, enrichir, modifier, transformer, adapter, traduire, utiliser en l’état ou intégrer avec ou sans modification tout ou partie de la photographie ou du témoignage.

 

  • Droits de la personnalité :

 

L’INTERNAUTE concède à SILVERLIT les droits de reproduction, de représentation et de diffusion, à titre publicitaire, promotionnel et/ou commercial des nom, prénom, image ainsi que de tout élément se rapportant à aux personnes identifiées sur la photographie et/ou citées dans le témoignage que l’INTERNAUTE souhaite partager tout moyen dans la limite du respect de l’honneur, de la probité et/ou de l’intimité de la vie privée desdites personnes, et autorise expressément SILVERLIT à :

 

  • utiliser, reproduire et  diffuser le nom, prénom et l’image des personnes représentées, ainsi l’ensemble des informations communiquées par l’INTERNAUTE à SILVERLIT sur l’une quelconque des pages du SITE ainsi que sur les catalogues interactifs et papier de la société SILVERLIT
  • utiliser, reproduire, représenter et  diffuser le nom, prénom et l’image des personnes représentées, ainsi l’ensemble des informations communiquées par l’INTERNAUTE à SILVERLIT par tout moyen, notamment et non limitativement, par présentation au public, par le biais de sites internet, applications mobiles, téléphones mobiles ou fixes, ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de données, par réseaux tels que internet, intranet, extranet.

Garanties

L’INTERNAUTE déclare et garantit à SILVERLIT être titulaire de ou avoir acquis l’ensemble des droits d’auteur afférents à la photographie et/ou au témoignage qu’il souhaite partager nécessaires pour conclure la présente cession de droits.

 

De même, l’INTERNAUTE déclare et garantit à SILVERLIT avoir obtenu de la part des personnes représentées sur la photographie et/ou citées dans le témoignage l’ensemble des autorisations afférents aux droits de la personnalité pour conclure la présente cession.

 

L’INTERNAUTE certifie avoir la capacité juridique et le pouvoir pour prendre ces engagements au nom et pour le compte de son (ses) enfant(s) mineur(s).

De façon générale, l’INTERNAUTE garantit à SILVERLIT l’utilisation paisible de la photographie et/ou du témoignage transmis.

 

A ce titre, l’INTERNAUTE garantit SILVERLIT contre toute action de tiers relative aux droits d’auteur et aux droits de la personnalité.

 

Contrepartie

La présente cession de droits d’auteur de droits de la personnalité se fait sans aucune contrepartie financière, ce que reconnait et accepte expressément l’INTERNAUTE.

 

–  Loi Applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

Toutes contestations relatives à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat seront, même en cas de pluralité de défendeurs, soumises aux tribunaux compétents selon les règles de procédure en vigueur.